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Marques déposées par la société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
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CARBON PROGRESS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARBON PROGRESS
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par actions simplifée

Numéro de dépôt :
3740380
Date de dépôt :
21/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2030
CARBON PROGRESS de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque CARBON PROGRESS

Déposée le 21 mai 2010 par la société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARBON PROGRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, IMMEUBLE LE GUILLAUMET - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, société anonyme, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque CARBON PROGRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARBON PROGRESS arrivera à expiration en date du 21 mai 2030.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , APEDI , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , Cap26000


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par actions simplifée - 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, IMMEUBLE LE GUILLAUMET - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 399851609


NOVAGRAAF FRANCE, société anonyme, Mme DI MAGGIO Alexandra - 2-6 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Renouvellement sans limitation le 11 mai 2020 n°2747587 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-05-11

Contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de produits et services et classification de ces produits et services.